État des risques, un diagnostic indispensable

Toutes les communes du Bas-Rhin sont soumises au risque sismique. Certaines d'entre elles ont également sur leur territoire des zonages inondations, feux de forêt, mouvements de terrain ou encore risques technologiques. L'état des risques est donc à rédiger et à fournir pour la vente ou la mise en location d'un logement dans le Bas-Rhin.

Que contient l'état des risques ?

Le formulaire d'état des risques doit énumérer les arrêtés préfectoraux de risques qui concernent le logement et les sommes perçues dans le cadre d'une indemnisation CatNat. Les risques présents sont à signaler dans l'annonce immobilière. Transmis à la première visite du logement et lors de la signature du contrat de vente ou de location, l'état des risques doit rester à jour. Faites confiance à R2F Diagnostics pour obtenir un état des risques toujours complet et réussir votre projet immobilier.